POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La S.A.R.L. COMETROL, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées par COMETROL, en sa qualité de responsable de traitement, à partir du site accessible à l’adresse suivante : https://cometrol.com/ (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

La S.A.R.L. COMETROL s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies ainsi que nos Mentions Légales.

Quelles sont les données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

  • Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site (formulaire de contact) ou par mail envoyé directement à notre adresse électronique.

Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement :

  • Nom ;
  • Adresse de courrier électronique.

Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :

  • informations transmises par vos soins et très probablement :
  • Nom, prénom ;
  • Téléphone ;
  • Adresse de courrier électronique.

 

  • Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation du Site, des Données dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

  • indirectement par le biais de cookies tiers ;
  • directement par le système informatique de COMETROL
  • indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion du Site.

Une partie de ces Données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres Données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.

Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons vos Données pour réaliser les Traitements dont les finalités sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou ;
  • le respect d’une obligation légale, et/ou
  • votre consentement à l’utilisation de vos Données, et/ou
  • notre intérêt légitime à utiliser vos Données, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données par COMETROL.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Nom du traitement

Finalités

Base légale

Données concernées

Gestion de vos droits

Répondre à la demande de la personne concernée par un Traitement de ses Données

Obligation légale

Nom,

Adresse de courrier électronique

Fonctionnement et mise à disposition optimisée du Site
  • Mise à disposition optimisée et sans défaut du Site
  • Assurer le bon fonctionnement du Site

Consentement ou intérêt légitime (mettre à la disposition des internautes un site optimisé et fluide)

Données de navigation (cookies tiers)

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies.

Qui sont les destinataires de vos Données ?

COMETROL ne communique vos Données à caractère personnel qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos Données sont traitées en premier lieu par les services internes de COMETROL dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Elles peuvent être communiquées à  certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur) qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que COMETROL.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos Données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes) et renforcé les infrastructures utilisées et durci les contrats conclus avec eux. À ce titre, nous avons souscrit avec nos Sous-traitants des clauses de sécurité strictes conformes à la Réglementation.

Vos Données peuvent ainsi être transmises aux Sous-traitants suivants :

  • les Sous-traitants techniques :
  • INFOMANIAK qui s’occupe de l’hébergement de notre Site ;
  • Le webmaster du site, à savoir Monsieur Yannick Vergne

Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

COMETROL s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

  • vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers ;
  • le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités ;
  • une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que COMETROL lui communique lesdites Données personnelles.

 

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

Catégorie de Données

Nom du Traitement

Durée de conservation en base active

Données de tous les utilisateurs

Gestion de vos droits

Les Données sont conservées jusqu’à ce que COMETROL donne suite à la demande. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où COMETROL répond à la demande. En cas de collecte de pièces justificatives d’identité, ces Données sont en principe supprimées dès qu’il a été fait droit à votre demande. COMETROL pourra être amenée à conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où COMETROL identifie un risque contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dûment documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus au sein du Code de procédure pénale.

À l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif pour COMETROL), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

Transfert de vos Données à caractère personnelles en dehors de l’Union européenne

Nous ne procédons à aucun transfert de données à l’attention d’un partenaire ou prestataire en dehors de l’Union Européenne.

L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter le Site de COMETROL en utilisant le mode de navigation privée.

Les autres services de Google

Ce Site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. À ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos Données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à l’égard de Google. Les services concernés sont notamment Google Maps.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site.

Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données à caractère personnel. Dès la réception de vos Données et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.

En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre en interne d’une politique générale de sécurité informatique ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • Un haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

Cryptage SSL ou TLS : Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

Quels sont vos droits ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

  • vous pouvez accéder aux Données à caractère personnel que COMETROL recueille et traite vous concernant, et en obtenir copie ;
  • Vous pouvez demander à ce que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
  • Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  1. Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
  3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
  4. Les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  5. Les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

  • Pour respecter une obligation légale ;
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. Une vérification de vos Données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;
  2. Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. COMETROL n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Vous vous êtes opposé au Traitement etCOMETROL vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données fondé sur un motif légitime ;
  • Vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données à tout moment, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (ce qui concerne le Traitement des cookies) ;
  • Vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à COMETROL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
  • Le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  • Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de COMETROL que vos Données personnelles soient transmises directement par COMETROL à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

  • Conformément à la loi française, COMETROL vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données après votre décès.

Toute rectification ou tout effacement de vos Données à caractère personnel ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par COMETROL à chaque Destinataire auquel vos Données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer COMETROL afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :

  • Par voie électronique, à l’adresse contact@cometrol.com, qui vous permettra de rentrer directement en contact avec notre responsable de traitement à même de répondre à vos interrogations ;
  • Par voie postale, à l’attention du responsable de traitement de la S.A.R.L. COMETROL, POLE PERFORMANCE BT B ZI, AVENUE DE JOUQUES, 13400 AUBAGNE

Si COMETROL a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

COMETROL dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. COMETROL vous en informera dans le mois de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Si COMETROL apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Site.

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Version du : 15/11/2024